VSME : un standard volontaire pour structurer le reporting ESG des PME

Une alternative pragmatique à la CSRD

Avec la proposition Omnibus, la Commission européenne envisage de relever les seuils d'application de la CSRD, limitant potentiellement son champ d’application aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises en dessous de ce seuil, la VSME représente une opportunité précieuse pour structurer leur reporting ESG et poursuivre leurs efforts de réduction d’impact, sans les contraintes administratives et réglementaires de la CSRD.

Les PME sont de plus en plus sollicitées pour fournir des informations sur leurs pratiques en matière de durabilité. Que ce soit pour répondre aux exigences de leurs clients, faciliter leur accès à des financements ou renforcer leur stratégie ESG, le besoin de structurer leur reporting extra-financier devient incontournable. Mais comment s’y retrouver face à la complexité de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ?

C’est dans ce contexte que l’EFRAG a développé le standard VSME (Voluntary Standard for Micro-, Small-, and Medium-sized Enterprises), un cadre allégé et adapté aux réalités des PME non cotées. Son ambition ? Offrir un standard de référence, volontaire et proportionné, permettant aux entreprises de structurer leur communication ESG sans lourdeur administrative.

Qui est concerné par la VSME  ?

La VSME s’adresse aux PME non cotées qui ne sont pas soumises à la CSRD, mais qui souhaitent améliorer leur transparence ESG pour répondre aux attentes de leurs clients, investisseurs et partenaires financiers.

Critères et seuils d’application

Une entreprise peut appliquer la VSME si elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :

Micro-entreprises :

• Total du bilan ≤ 450 000 €
• Chiffre d’affaires net ≤ 900 000 €
• Effectif moyen ≤ 10 salariés

Petites entreprises :

• Total du bilan ≤ 5 M€
• Chiffre d’affaires net ≤ 10 M€
• Effectif moyen ≤ 50 salariés

Moyennes entreprises :

• Total du bilan ≤ 25 M€
• Chiffre d’affaires net ≤ 50 M€
• Effectif moyen ≤ 250 salariés

Les grandes entreprises soumises à la CSRD ne sont pas concernées par la VSME.

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Un reporting structuré en deux modules

La VSME repose sur une approche à deux niveaux, permettant aux entreprises d’adapter leur reporting selon leurs capacités et les attentes de leurs parties prenantes.

Basic Module (Obligatoire si on applique la norme)

Il constitue le minimum requis et couvre :

• Général : Informations sur l’entreprise et ses engagements ESG (B1, B2).
• Environnement :
  • Énergie et émissions de GES (B3).
  • Pollution (B4).
  • Biodiversité et usage de l’eau (B5, B6).
  • Économie circulaire et gestion des déchets (B7).
• Social : Effectifs, conditions de travail, santé et sécurité (B8 à B10).
• Gouvernance : Lutte contre la corruption et transparence financière (B11).

Comprehensive Module (Optionnel)

Pour les entreprises souhaitant aller plus loin, ce module offre des informations approfondies sur :

• Stratégie et durabilité : Modèle économique, initiatives ESG.
• Environnement : Objectifs de réduction des GES, risques climatiques.
• Social : Droits humains, incidents graves.
• Gouvernance : Revenus issus de secteurs controversés, diversité des instances dirigeantes.

La nécessité de cartographier la chaîne de valeur pour une double matérialité pertinente

Bien que la VSME ne rende pas obligatoire l’analyse de double matérialité, il est essentiel pour une entreprise de cartographier sa chaîne de valeur afin de comprendre ses impacts réels et potentiels.

Cette démarche permet de :

• Identifier les parties prenantes clés et les enjeux matériels qui les concernent.
• Analyser les risques et opportunités liés aux critères ESG dans toute la chaîne de valeur (fournisseurs, clients, opérations internes, logistique, distribution, etc.).
• Établir une matrice de double matérialité, en évaluant à la fois l’impact de l’entreprise sur son environnement (matérialité d’impact) et l’impact des enjeux ESG sur la performance financière de l’entreprise (matérialité financière).
• Structurer un reporting crédible qui répond aux attentes des grandes entreprises clientes et des investisseurs.

Cette approche est particulièrement utile pour les PME qui souhaitent anticiper les exigences futures en matière de transparence ESG et améliorer leur compétitivité sur le marché. En intégrant cette cartographie à leur démarche de reporting, elles peuvent renforcer leur engagement et démontrer leur alignement avec les meilleures pratiques en matière de durabilité.

Obligations et flexibilité de la VSME

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Pourquoi adopter la VSME ?

Un cadre structurant sans les contraintes de la CSRD

• Une approche proportionnée aux capacités des PME.
• Une alternative flexible pour structurer le reporting ESG.

Un avantage stratégique pour les PME

• Répondre aux attentes des grandes entreprises clientes et des financeurs.
• Faciliter l’accès à des financements durables.
• Valoriser les engagements ESG de l’entreprise.

Quelques limites

• Ne remplace pas la CSRD pour les entreprises qui y sont soumises.
• Peut être jugé insuffisant par certains investisseurs.

Conclusion

La VSME est une solution sur-mesure pour les PME souhaitant s’engager dans le reporting ESG sans se soumettre aux exigences strictes de la CSRD. Avec une structure modulable et des exigences adaptées, il permet de renforcer la transparence et la résilience des entreprises tout en facilitant leur accès au marché et aux financements.

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